Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1707

Cote 8B1/1707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de Valenciennes
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