Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3231 à 3240 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31450	0	1690	1692	Indéterminé	Petite liasse de 7 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par les appelants (chapitre Saint-Pierre) et pièces correspondantes (une constitution générale de procureur de 1690 et 6 pièces de 1692)
1260	0	1691	1692	Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq	Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692
26761	0	1688	1692	Conflit commercial entre grossiste et détaillant, marchandises d'échopperie, refus de payer la marchandise livrée, prescription de la dette	Dossier de 20 pièces en deux liasses. A chaque liasse correspond le versement d'une partie avec inventaire avec pièces d'enquête et salvations
11628	0	1687	1692	Dettes, recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
2255	0	1691	1692	Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain)	Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté)
24494	0	1692	1692	trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve	Dossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir
5315	0	1692	1692	Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse)	Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements
11649	0	1692	1692	Réparation de maison pastorale, portion congrue	Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire
26764	0	1691	1692	Succession, transmission des dettes aux héritiers, preuve de la qualité d'héritier	Dossier de 20 pièces avec inventaire dont le libel introductif, un inventaire des biens meubles vendus judiciairement pour régler les frais de funérailles, procès-verbaux d'enquête, avis motivé des avocats de Valenciennes
26770	0	1692	1692	Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeuble	Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing)

logos