Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2255
Cote 8B1/ | 2255 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain) |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Recbois (Recqbois) Jeanne | Veuve de Jean de Rantre | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delaplace Antoine | Censier de la veuve de Rantre | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |