Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2255

Cote 8B1/2255
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain)
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recbois (Recqbois) JeanneVeuve de Jean de RantreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaplace AntoineCensier de la veuve de RantreMarchandBourgeoisValenciennes

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