Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5315

Cote 8B1/5315
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carnel PasquierMari d'Anne Laurent, veuve de Pierre Wanecq (Vanaicq)MarchandMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de MaubeugeTuteurs des enfants du premier lit de Pierre Wanecq (Vanaicq)  Maubeuge

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