Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5315
Cote 8B1/ | 5315 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carnel Pasquier | Mari d'Anne Laurent, veuve de Pierre Wanecq (Vanaicq) | Marchand | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de Maubeuge | Tuteurs des enfants du premier lit de Pierre Wanecq (Vanaicq) | Maubeuge |