Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1260

Cote 8B1/1260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levacq AntoineEtroeungt
Bonjean LaurentAgissant pour Agnès Levacq, sa femmeEtroeungt
Dufosset AntoineAgissant pour Jeanne Levacq, sa femmeEtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danneau JeanManouvrierEtroeungt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danneau JeanManouvrierEtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levacq AntoineEtroeungt
Bonjean LaurentAgissant pour Agnès Levacq, sa femmeEtroeungt
Dufosset AntoineAgissant pour Jeanne Levacq, sa femmeEtroeungt

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