Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6845
Cote 8B1/ | 6845 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux) |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dehon Baudry | Fontaine-au-Bois | |||
Dron Jacques | Fontaine-au-Bois | |||
Bouche Jacques | Fontaine-au-Bois | |||
Pierra Jérôme | Fontaine-au-Bois |