Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6845

Cote 8B1/6845
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy  Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehon BaudryFontaine-au-Bois
Dron JacquesFontaine-au-Bois
Bouche JacquesFontaine-au-Bois
Pierra JérômeFontaine-au-Bois

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