Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6846

Cote 8B1/6846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrage
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chastelain PierreSeigneur de PoixIndéterminé
Abbé et religieux de Maroilles  Maroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet EthonPoix-du-Nord

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chastelain PierreSeigneur de PoixIndéterminé
Abbé et religieux de Maroilles  Maroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet EthonPoix-du-Nord

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