Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6846
Cote 8B1/ | 6846 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrage |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chastelain Pierre | Seigneur de Poix | Indéterminé | ||
Abbé et religieux de Maroilles | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crapet Ethon | Poix-du-Nord |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Chastelain Pierre | Seigneur de Poix | Indéterminé | ||
Abbé et religieux de Maroilles | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crapet Ethon | Poix-du-Nord |