Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3231 à 3240 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7247 | 0 | 1697 | 1697 | indéterminé | Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance |  | |
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | | |
| 7109 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers | Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier | | |
| 27680 | 0 | 1697 | 1699 | Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires | Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive | | |
| 2857 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle | | |
| 2858 | 0 | 1697 | 1699 | Réparation d'injures (accusation de sorcellerie) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une quarantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand non traduites. Parmi les pièces en français se trouvent l'inventaire dressé le 23 mars 1699, la requête du 23 avril 1697, une copie de plusieurs témoignages produits par de Kerner et la sentence du 2 décembre 1698 accordant gain de cause au demandeur (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire mais il pas précisé où il sera porté) | | |
| 3215 | 0 | 1697 | 1697 | Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai | | ||
| 9756 | 0 | 1697 | 1701 | Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes | Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs" | | |
| 7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | | |
| 2585 | 0 | 1697 | 1699 | Conditions de la validité des donations entre époux et de l'établissement de mainbourgs dans la coutume de Valenciennes : s'agit-il d'une oeuvre de Loi et combien de gens de loi doivent alors être présents ? | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de deux liasses de pièces d'enquête (une pour chaque partie), l'une de 16 pièces et l'autre de 15 pièces. Parmi ces pièces se trouvent des étiquets pour Antoine Bocquet (demandeur par requête du 8 novembre 1697), des enquêtes, des avis de jurisconsultes donné à Tournai le 22 septembre 1698 et à Valenciennes les 27 et 28 novembre 1698, des étiquets et une enquête pour la défenderesse, des extraits de la coutume de Valenciennes | |
