Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 288

Cote 8B1/288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hay Marie MadelaineFille à marierDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delalain Anne MargueriteVeuve de Jean Jacques MacquignyIndéterminé
Macquigny Antoine MorandFrère de Jacques Macquigny, intervenantIndéterminé

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