Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16283

Cote 8B1/16283
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand
Année de début1697
Année de fin1705
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier Christophe Bourgeois marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt / Delcourt Jeanne, FrançoiseVeuve de Pierre Descarpentrie  Saint-Amand

logos