Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31807

Cote 8B1/31807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs
Année de début1697
Année de fin1697
Notes1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignée
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