Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31807
Cote 8B1/ | 31807 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | NC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | 1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignée |
Pièces remarquables | |
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Nom |
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