Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7705
Cote 8B1/ | 7705 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en matière de retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Serret Charles | Oncle et tuteur de Lambert Serret, fils émancipé de Louis Serret, bourgmestre d'Agimont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renard Pierre | Indéterminé |