Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7705

Cote 8B1/7705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière de retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Serret CharlesOncle et tuteur de Lambert Serret, fils émancipé de Louis Serret, bourgmestre d'AgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard PierreIndéterminé

logos