Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16275

Cote 8B1/16275
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction; Coups et blessures, montant des dommages
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de Thiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Focquenberghe Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc François Peseur sermenté de foins Steenbecques

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Focquenberghe Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc François Peseur sermenté de foins Steenbecques

Troisième juridiction: Baillage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Focquenberghe Pierre   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc FrançoisPeseur sermenté de foins Steenbecques

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