Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5150

Cote 8B1/5150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1697
Année de fin1697
NotesUne farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2204

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