Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10137

Cote 8B1/10137
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moucheron PierreIndéterminé
Moucheron EtienneIndéterminé
Delefosse ToussaintAu titre de leurs femmes Marie Catherine Moucheron, veuve de Renoux Ducousne, Anne et Catherine Balligand, enfants délaissées de Marie Moucheron, toutes défuntes, filles et héritières d'Henri Moucheron et Jeanne Picquart, vivants conjointsIndéterminé
Dawant JacquesAu titre de leurs femmes Marie Catherine Moucheron, veuve de Renoux Ducousne, Anne et Catherine Balligand, enfants délaissées de Marie Moucheron, toutes défuntes, filles et héritières d'Henri Moucheron et Jeanne Picquart, vivants conjointsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertaux (Bertau) AlexandreAu titre de Marguerite Moucheron, sa femmeIndéterminé

logos