Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10137
Cote 8B1/ | 10137 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix) |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moucheron Pierre | Indéterminé | |||
Moucheron Etienne | Indéterminé | |||
Delefosse Toussaint | Au titre de leurs femmes Marie Catherine Moucheron, veuve de Renoux Ducousne, Anne et Catherine Balligand, enfants délaissées de Marie Moucheron, toutes défuntes, filles et héritières d'Henri Moucheron et Jeanne Picquart, vivants conjoints | Indéterminé | ||
Dawant Jacques | Au titre de leurs femmes Marie Catherine Moucheron, veuve de Renoux Ducousne, Anne et Catherine Balligand, enfants délaissées de Marie Moucheron, toutes défuntes, filles et héritières d'Henri Moucheron et Jeanne Picquart, vivants conjoints | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bertaux (Bertau) Alexandre | Au titre de Marguerite Moucheron, sa femme | Indéterminé |