Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9297

Cote 8B1/9297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNovation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)
Année de début1697
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Pronnier
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlet IgnacePremier médecin juré de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheMarchand, négociantLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et intimé sur l'appel a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlet IgnacePremier médecin juré de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation sur l'appel au principal, appelant à minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheMarchand, négociantLille

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