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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26913016961697Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écritsUne liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.Voir
16290217011701Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».Voir
26863016761680Lettre de changeUne liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquêteVoir
24758016841684Dettes, saisie de terresUne liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684Voir
2394016931693Une liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton Voir
24293317081709Dettes commercialesUne liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines)Voir
24289017071707Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terreUne liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à LilleVoir
24293117071707Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de renteUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708Voir
24295017051705Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704Voir
24766016891700Impôt sur le tabac ; vente de tabac non déclaré ; amende pour infraction aux ordonnances de la régie du tabacUne liasse de pièces contenant les pièces du dossier de première instance parmi lesquelles plusieurs inventaires, la requête de Gommers et Commyn du 14 mars 1689, des enquêtes, des reproches des salvations, un avertissement pour les demandeurs et un pour les défendeurs ... Plusieurs pièces en flamand avec une traduction dont uneDéclaration de la quantité et qualité de tabacq que Nicolas Haghe at receu et rapporté en compte commancant du premier juillet 1687 et finissant le dernier janvier 1689,uneInstruction et conditions sur lesquels on expose en ferme l'impot sur le tabac pour un an commencant may 1654(sic)Voir

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