Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26492

Cote 8B1/26492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1691
Année de fin1699
NotesUne liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699
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