Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16466

Cote 8B1/16466
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/977

Conseillers

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