Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26913
Cote 8B1/ | 26913 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Une liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Marbaix Jean Louis | Avocat en parlement | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Payelle Guillaume | Avocat au parlement | Douai | ||
Payelle Marie Madeleine | Soeur de Guillaume Payelle | Douai |