Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26913

Cote 8B1/26913
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDifférenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits
Année de début1696
Année de fin1697
NotesUne liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisAvocat en parlementTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat au parlementDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de Guillaume PayelleDouai

logos