Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16290

Cote 8B1/16290
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1028

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos