Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16290
Cote 8B1/ | 16290 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/1028 |
Conseillers
Nom |
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