Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15469

Cote 8B1/15469
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien Bardet
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