Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24313
| Cote 8B1/ | 24313 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente d'un cheval : contestation de cette vente et de la qualité de débiteur, refus de payer le prix, contrainte par corps |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1676 |
| Notes | Une liasse, partiellement endommagée par des trous de vers, composée de 13 pièces sans inventaire ; parmi les pièces : un extrait du registre aux causes de l'Echevinage de Wattrelos, desFaits nouveauxpour les demandeurs, des répliques pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs. Dans les pièces il est fait référence à un procès survenu entre les mêmes parties et pour le même objet devant la Salle de Lille en 1671 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Wattrelos
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leroy Gilles | ||||
| Bruxant Robert |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carton Jacques | Bailli de Neufville (la Neuville) | |||
| Lebrun Claude |
