Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24198
| Cote 8B1/ | 24198 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Vol de houblon vert ; perquisition ; voie de fait ; irrégularités dans la procédure (violation de l'ordonnance criminelle de 1670) |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Une liasse très volumineuse contenant les pièces de première instance avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont : le réquisitoire à fin d'informer du 21 septembre 1698 ; le procès-verbal de perquisition du même jour ; l'interrogatoire de Jacques Questroy du 27 septembre 1698 ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste Van der Cruyce du même jour ; l'information du 27 au 31 octobre 1698 ; le réquisitoire du bailli concluant à l'extraordinaire du 31 octobre 1698 ; une information complémentaire du 21 novembre 1698 ; une continuation d'information du 1er au 5 décembre 1698 ; un récolementdu 6 décembre 1698 ; une requête présentée par Jacques Questroy avec trois attestations en flamand jointes tendant à l'innocenter; unéclaircissement de faitpour Van derCruyce ; une requête du bailli demandant un décret d'assigné pour être ouï contre l'épouse de Van der Cruyce ; l'interrogatoire de celle-ci du 23 novembre 1698 ; unrécolement du 26 novembre 1698 ; les confrontations des 13 et 26 novembre 1698 ; une sentence du même jour autorisant les accusés à prouver les faits justificatifs par eux invoqués ; les informations faites en conséquence les 8 et 18 janvier 1699 ; la sentence du 27 avril 1699 condamnant Van der Cruyce est sa femme à une amende et décrétant la confiscation du houblon saisi au profit des pauvres ; la liasse contient également une dizaine de pièces en flamand non traduites. Enfin, la liasse contient une requête du 2 juin 1699 par laquelle les époux Van der Cruyce sollicitent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibition et défenses |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Poperinghe
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli de Poperinghe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van der Cruycen (Vander Cruysse, Van Cruyce, Vercrusse, Vercruysse) Jean | Bourgeois, hôte à la tête d'or, rue D'Ypres, paroisse Saint-Jean | Poperinghe (Poperinge) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli de Poperinghe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van der Cruycen (Vander Cruysse, Van Cruyce, Vercrusse, Vercruysse) Jean | Bourgeois, hôte à la tête d'or, rue D'Ypres, paroisse Saint-Jean | Poperinghe (Poperinge) |
