Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26863

Cote 8B1/26863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change
Année de début1676
Année de fin1680
NotesUne liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Guillaume FrançoisColonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa MajestéPrince de Montmorency, vicomte de Roulers, seigneur de GuigniesNeuville-Vitasse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raparlier (Rappaillier) PierreMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

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