Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26863
Cote 8B1/ | 26863 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Lettre de change |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Une liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquête |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency Guillaume François | Colonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa Majesté | Prince de Montmorency, vicomte de Roulers, seigneur de Guignies | Neuville-Vitasse |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Raparlier (Rappaillier) Pierre | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |