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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17293 | 0 | 1691 | 1692 | Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemption | Dossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventaire | Placard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687 |  |
| 31700 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur) | | |
| 1223 | 0 | 1692 | 1692 | Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffe | Une liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence") | | |
| 31701 | 0 | 1688 | 1692 | Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour | Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution | | |
| 6213 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 | | |
| 26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | | |
| 2767 | 0 | 1690 | 1692 | Contrainte par corps pour dettes, clain et saisie | Dossier volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 38 pièces avec inventaire pour le défendeur, et d'une seconde liasse reliée de 17 pièces avec inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 septembre 1690, des enquêtes, des emplois de preuve, d'assez nombreuses pièces justificatives de comptabilité (extrait du livre des marchands de Paul Grare, un état "de ce que monsieur Louis Debauchan doit à Paul Grare"...) et la sentence du 26 avril 1692 révoquant l'arrêt et condamnant le demandeur aux dépens (l'appel de Paul Grare est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 4408 | 0 | 1691 | 1692 | Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 26322 | 0 | 1690 | 1692 | Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveaux | Petit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureur | | |
| 5275 | 0 | 1682 | 1692 | Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692 | |
