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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26197 | 0 | 1692 | 1692 | Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai | ![]() | ||
16466 | 1 | 1692 | 1692 | Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ». | ![]() | ||
27930 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire) | Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlement | ![]() | |
24555 | 0 | 1680 | 1692 | Délimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits | Dossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs. | ![]() | |
11481 | 0 | 1691 | 1692 | Dette et prescription | Dossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires | ![]() | |
24561 | 0 | 1682 | 1692 | Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies | Dossier de 5 pièces cotées dont une requête. | ![]() | |
4329 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir) | ![]() | |
5525 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement du capital d'une rente | Dossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
27199 | 0 | 1691 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle | ![]() | |
25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | ![]() |