Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26197

Cote 8B1/26197
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1692
Année de fin1692
NotesRéclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai
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