Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16466

Cote 8B1/16466
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1692
Année de fin1692
NotesUne forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ».
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/973

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos