Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25351

Cote 8B1/25351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Sart EustacheEcuyer, seigneur du HamageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency Guillaume FrançoisPrenant fait et cause pour les bailli et sergents de GuigniesColonel d'un régiment d'infanterie au service de Sa MajestéPrince de Montmorency, vicomte de Roulers, seigneur de GuigniesNeuville-Vitasse

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