Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27930

Cote 8B1/27930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlement
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leupe Jean BaptisteYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waghemakere PierreBourgeois forain d'YpresNeuve-Église (Heuvelland)

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