Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5525

Cote 8B1/5525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du capital d'une rente
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralPrenant fait et cause pour dame Catherine Bellevalle, veuve douairière d'Antoine Robert Ignace de LandasChevalier, baron de LandasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu AnneVeuve d'Anselme Scorion, mère et tutrice de ses enfants Tournai

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