Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2681

Cote 8B1/	2681
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Métiers : prétendus défauts dans la confection de vêtements à Cambrai, contestation de l'expertise
Année de début	1692
Année de fin	1692
Notes	Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, un procès-verbal des 28 et 31 juillet 1692 contenant le jugement des mayeurs sermentés du corps des maîtres tailleurs de Cambrai et un "éclaircissement" des défauts du juste-au-corps et de la veste en question, un "extrait des lettres de police et règlement du corps de mestier des maistre tailleurs d'habits de cette ville de Cambrai du 21 mars 1600", une requête de Watier du 4 août 1692 par laquelle il conteste l'expertise des mayeurs du corps de métier et la sentence de l'échevinage du 4 août 1692 déclarant que les mayeurs ont mal jugé et condamnant Watier à reprendre l'habit en question (l'appel de Watier est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Mayeurs du corps des métiers des tailleurs de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Watier Jacques			Honorable homme	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gave Philippe		Maître tailleur		Cambrai

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gave Philippe		Maître tailleur		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Watier Jacques			Honorable homme	Cambrai

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