Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4329

Cote 8B1/4329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré CharlesPrêtreChaumont-Gistoux (Dion-le-Val)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré Anne (Marie Anne)Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré Anne (Marie Anne)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdré CharlesPrêtreChaumont-Gistoux (Dion-le-Val)

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