Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24555

Cote 8B1/24555
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation de la propriété d'un fief acquis par les défendeurs par rapport aux héritages contigus appartenant au demandeur, réclamant la restitution des fruits
Année de début1680
Année de fin1692
NotesDossier de 18 pièces dont une requête. On y trouve un extrait des registres du parlement qui confirme la sentence de la première instance en faveur des défendeurs.
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage NicolasBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumeau SimonIndéterminé
Duchocquelle/Duchocquel PhilippeMarchandBourgeoisAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage NicolasBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumeau SimonIndéterminé
Duchocquelle/Duchocquel PhilippeMarchandBourgeoisAvesnes

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