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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2734 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691 | ||
5239 | 0 | 1692 | 1692 | Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisis | Dossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitables | ||
7537 | 0 | 1692 | 1692 | Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écrit | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 | ||
26596 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, obligations, reconnaissance de dette, héritier | Dossier de 16 pièces en deux liasses avec inventaires, une pour chaque partie dont la reconnaissance de dettes, la demande de venue en cour. Hors des liasses la sentence en forme étendue des échevins du 21 juillet 1692 portant mention d'un appel | ||
5245 | 0 | 1692 | 1692 | Mise de fait, lettre de change (Lille) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaire | ||
17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
31698 | 0 | 1692 | 1692 | Paiement de terres vendues ; accommodement | 2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution) | ||
26702 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, crime d'usure | Dossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer | ||
31699 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur) | ||
16677 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuse | Une seule pièce (information) |