Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4296

Cote 8B1/4296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces cotées : un inventaire des pièces produites par Noël en appel et les pièces correspondantes (la procuration donnée par Noël à Vandenberghe et deux actes du rôle)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël FrançoisVeuve du sieur Louis Bourgeois, avocat au bailliage du QuesnoyBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier (Gaulthier) GuillaumeAgimont (Hastière)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier (Gaulthier) GuillaumeAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël FrançoisVeuve du sieur Louis Bourgeois, avocat au bailliage du QuesnoyBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)

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