Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26086

Cote 8B1/26086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, propriété, fief, jouissance et possession, restitution des fruits
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général d'une quinzaine de pièces dont un inventaire produit par le plaignant, sa requête du 29 mai 1691, un écrit de fournissement du défendeur, une requête de commision réquisitoriale du plaignant, un inventaire des titres du plaignant, un autre des titres du défendeur, un extrait du registre des plaids de la cour féodale de Trith et Maing
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Trith et Maing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Raulin (Rolin) AntoineHéritier féodal de Marie de RaulinSeigneur de PipergnyQuiéry-la-Motte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jean BaptisteBourgeois de ValenciennesValenciennes

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