Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4268

Cote 8B1/4268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de comptes, obligation, rentes
Année de début1684
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrants de lettres de requête civile aux fins de restitution en entier du 23 février 1689
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seret PierreEpoux de Jeanne Wullens (Wullems), fille de feu Jacques Wullens (qui fut tuteur des orphelins de Pierre Wullens) et héritière de Pétronille Wullens (sa mère) ayant repris les errements de la cause de cette dernièreIndéterminé
Héritiers de la veuve de Jacques Wullens ayant repris les errements de sa causeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroome (De Rome) JacquesMari de Jeanne Soetemont (Zoetemont) auparavant veuve de Pierre Wullens, poursuivant la cause intentée par sa femme par requête du 9 décembre 1684Indéterminé

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