Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4269

Cote 8B1/	4269
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Contrat de vente : simulation du contrat (vente et transport simulés)
Année de début	1685
Année de fin	1692
Notes	Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses sans cote ni inventaire. La première liasse contient 10 pièces produites par l'appelante (dont une enquête ; cette liasse est numérotée 123 en gros caractères gras au dos et il est fait mention de l'arrêt rendu le 4 août 1692). La seconde liasse contient 8 pièces produites par les intimés (dont une enquête). Parmi les pièces, on signalera un "extrait de registre" (comparution) en flamand, non traduit, de 1678
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Roubaix (de) Allard

Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la seigneurie de Bergues

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tant Françoise	Veuve de Pierre Goetgheluck, ayant repris les errements de sa cause			Watou (Poperinghe, Poperinge)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Goetgheluck Jacques				Herzeele
Cosÿn (Cousyn, Cousin) Jacques	Agissant pour Anne Goetgheluck, sa femme			Herzeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Goetgheluck Jacques				Herzeele
Cosÿn (Cousyn, Cousin) Jacques	Agissant pour Anne Goetgheluck, sa femme			Herzeele

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante, impétrante de lettres de requête civile

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tant Françoise	Veuve de Pierre Goetgheluck, ayant repris les errements de sa cause			Watou (Poperinghe, Poperinge)

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