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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24341	0	1697	1698	Dette	Liasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur
8566	0	1697	1697	Rentes héritières, succession, paiement des cours	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695
12270	0	1697	1703	Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)	Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventaires
4260	0	1697	1697	Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère	Petit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur
9839	0	1697	1697	Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille	Dossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant
1951	0	1697	1706	Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence	Dossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire
6004	0	1697	1697	Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie	Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt")
24345	0	1697	1699	Rente	Liasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers
26690	0	1697	1697	Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations
6013	0	1697	1698	Droit des gens mariés, séparation de corps et de biens entre époux, séparation de fait, soustraction de biens de la communauté par la femme, nullité de l'accord conclu entre conjoints au préjudice de l'un d'entre eux, conditions de validité de la séparation	Dossier assez peu volumineux, composé d'une liasse de 18 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration à Buen, la commission de relief d'appel du 14 décembre 1697, des lettres de requête civile du 4 janvier 1698, une réplique pour Debacke, des pièces en flamand (avec traduction) dont le contrat de mariage passé entre les parties le 17 octobre 1656 et des extraits de comptes. On trouve aussi dans le dossier la traduction d'un extrait du registre de l'officialité d'Ypres du 27 juin 1693 concernant le procès en séparation pour incompatibilité d'humeur intenté par Pétronille Rogats

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