Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26690
Cote 8B1/ | 26690 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office et complaignant
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Raoult Jean Laurent | Epoux de Jeanne François Delbarre | Censier | Villeneuve d'Ascq (Flers) | |
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grimbert Martin | Huissier du Conseil d'Artois | Douai |