Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26690

Cote 8B1/26690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult Jean LaurentEpoux de Jeanne François DelbarreCensierVilleneuve d'Ascq (Flers)
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grimbert MartinHuissier du Conseil d'ArtoisDouai

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