Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1951

Cote 8B1/1951
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence
Année de début1697
Année de fin1706
NotesDossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spingler FrançoisMaître sellierTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scorion Marie AnneDame douairière d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au parlement, pour elle et ses enfants en tant qu'héritiersIndéterminé
Scorion JacquesTuteur des enfants mineurs d'Adrien MondetIndéterminé
Rubbens JeanCurateur commis par le parlement aux biens de la maison mortuaireIndéterminé

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