Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6004
Cote 8B1/ | 6004 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt") |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la terre et comté de Râches
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en établissement de séquestre
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Hecque (Dhecque, Decque, Decke) Bonne | Veuve de Jean Pierrache, mère de Marie Louise Pierrache mineure de 18 ans | Pont-à-Râches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Rouzé (Rousé, Rousez) Antoine | Epoux de Louise Jeanne Acquary, voisin de Bonne d'Hecque et Marie Louise Pierrache | Receveur des fermes de Pecquencourt | Pont-à-Râches |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Rouzé (Rousé, Rousez) Antoine | Epoux de Louise Jeanne Acquary, voisin de Bonne d'Hecque et Marie Louise Pierrache | Receveur des fermes de Pecquencourt | Pont-à-Râches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Hecque (Dhecque, Decque, Decke) Bonne | Veuve de Jean Pierrache, mère de Marie Louise Pierrache mineure de 18 ans | Pont-à-Râches | ||
Lieutenant de Pont-à-Râches | Pris à partie en appel | Pont-à-Râches | ||
Echevins de Pont-à-Râches | Pris à partie en appel | Pont-à-Râches |