Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4260

Cote 8B1/4260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heindericx (Heindricx, Heyndrycx) JeanConseiller d'honneur au ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de lettres restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zannequin Jean Baptiste FrançoisEcuyer, seigneur de Trois ToursIndéterminé

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