Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5397

Cote 8B1/5397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste Jean BaptisteAncien massard, échevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq DorothéeIndéterminé

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