Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5878
| Cote 8B1/ | 5878 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Injures, auxiliaire de justice, procureur : propos injurieux formulés à l'occasion d'un procès dans un écrit de contredits signé par le procureur pensionnaire d'Ypres |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la désignation de Barthélémy Van Melle comme "procureur pensionnaire" de la ville d'Ypres du 21 juillet 1678 et la procuration donnée spécialement pour la cause le 8 février 1691. Plusieurs pièces en flamand avec traduction. Deux pièces volantes : un écrit d'"Avertissement" pour le Magistrat d'Ypres dans lequel il fait valoir qu'il n'a "avancé les prétendues injures qu'en forme de reproches" et un écrit volumineux pour le demandeur visant à démontrer le bien-fondé de sa requête (cette requête introductive d'instance date du 2 septembre 1690). Ce dernier écrit est accompagné d'une sentence en flamand et d'un placet présenté au conseiller de Mullet le 29 octobre 1692 pour qu'il joigne les deux pièces au fournissement. Ce dossier est à mettre en relation avec le dossier 8B1/5878-2 opposant le même Deman à l'avocat Merghelinck à propos du même écrit de contredits |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en matière d'injures
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deman Pierre | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Avoués et échevins d'Ypres | Ypres (Ieper) |
