Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5399

Cote 8B1/5399
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution d'un dépôt de blocs de plomb
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesage Jean AlbertMaître plombierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Marie MadeleineVeuve de Nicolas PoissonIndéterminé

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