Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5893
| Cote 8B1/ | 5893 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | M. Pinault des Jaunaux, Recueil d'arrêts notables..., t. 1, arrêt 78, p. 215-219 : http://polib.univ-lille3.fr/. J-N. Guyot, Répertoire universel ..., au mot "Concordat" : http://fontes-historiae-iuris.univ-lille2.fr |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'enregistrement des bulles
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Thuillier Pierre | Prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai | Licencié ès lois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête tendant à l'enregistrement de bulles et provisions apostoliques
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ninon de la Forêt Olivier-Servin | Indéterminé |
