Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5400

Cote 8B1/5400
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, non paiement du prix de la vente de charbon
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gravier JeanValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudhon JeanMarchandMons

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