Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5891
| Cote 8B1/ | 5891 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Ghyselbrecht (Ghislbrecht) Georges | Fondé de procuration de Jean François Guislain de La Tramerie- mari et bail de Marie Catherine Thérèse de la Viefville elle-même légataire de Catherine de Briarde, sa grand mère maternelle, et créancière d'Adrien Massiet | Avocat | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Baron de Ravensberg | Héritier d'Adrien de Massiet | Indéterminé |
